CNIL, Cookies et conformité
Votre site internet est-il en conformité avec la CNIL
Vous avez peut-être vu passer cette information, depuis le 30 avril 2021, la CNIL passe à l’offensive.
En effet, celle-ci accentue ses contrôles sur la mise en conformité des sites internet et notamment la politique des cookies. Les entreprises qui ne sont pas en règle sont susceptibles de s’exposer à des mises en demeure et encours des amendes pouvant aller jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires.
Lorsqu’ils visitent un site web, les utilisateurs doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt ou la lecture de cookies ou autres traceurs, à moins que ces traceurs ne bénéficient d’une des exemptions prévues par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Un cookie c’est quoi ?
Un cookie est un petit fichier déposé par le navigateur sur votre ordinateur, lors de la consultation d’un site internet, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure. Les cookies conservent les données comportementales des utilisateurs et sont au cœur des dispositifs de publicité ciblée sur le web.
Il existe plusieurs types de cookies, les cookies “nécessaires” utiles au bon fonctionnement du site internet et les cookies dis “non-nécessaires” utilisés pour le recueille de données statistiques comme par exemple Google Analytics.
- Les cookies « nécessaires », internes, permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface.
Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.
- Les cookies « statistiques » permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site web. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne), le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.
- Les cookies « internes » ou « first-party » sont déposés par le site consulté. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires.
- Les cookies dits « tiers », « tierce partie » ou « third party » sont des cookies déposés par (ou pour) un site B (souvent une régie publicitaire) sur un site A : cela permet au site B de voir quelles pages ont été visitées sur le site A par un utilisateur et de collecter des informations sur lui.
Étant donné l’aspect personnel des informations contenues dans les cookies, la CNIL a émis des recommandations et des obligations à ce sujet afin de préserver les libertés informatiques et l’intégrité des données personnelles des internautes.
Pour info, les cookies ne sont pas dangereux pour votre ordinateur ? C‘est le navigateur web qui mémorise les cookies, et non les sites internet qui les envoient. Cela signifie notamment qu’il n’est pas possible qu’un site envoie un virus caché dans un cookie.
Comment savoir si mon site est en conformité ?
- Ai-je déjà une politique de cookies présente sur mon site ?
- Mes visiteurs ont-ils la possibilité : d’accepter, refuser et paramétrer les cookies ?
- Existe-t-il dans mon site une page de destination sur la politique de confidentialité ?
Si vous avez un doute sur l’une de ces trois questions
